§1. Responsable du traitement

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de la Boutique est :

VECTOR 3 SRL

Contact pour les questions de protection des données : info@stalco.be

  1. Le Responsable du traitement assure le traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

§2. Finalité et portée du traitement des données

  1. Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
  • Inscription et vérification du Partenaire B2B (données de l’entreprise, représentants)
  • Exécution de l’accord de coopération et des commandes (facturation, livraison)
  • Traitement des réclamations et retours
  • Communication commerciale (offres, newsletters – avec consentement)
  • Comptabilité et respect des obligations légales
  • Protection des intérêts légitimes du Responsable du traitement
  1. Portée des données traitées :
  • Nom de l’entreprise, adresse du siège, numéro de TVA, numéro d’enregistrement
  • Coordonnées : nom et prénom du représentant, e-mail, téléphone
  • Données relatives aux commandes, paiements, livraisons
  • Historique des transactions et de la communication

§3. Base juridique du traitement

  1. Les données sont traitées sur la base de :
  • Art. 6(1)(b) RGPD – exécution de l’accord de coopération et des commandes
  • Art. 6(1)(c) RGPD – respect des obligations légales (comptabilité, taxes)
  • Art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement (marketing B2B, protection des créances)
  • Art. 6(1)(a) RGPD – consentement (newsletter, communications commerciales)

§4. Droits des personnes concernées

  1. Les personnes dont les données sont traitées ont le droit de :
  • Accéder à leurs données à caractère personnel (Art. 15 RGPD)
  • Rectifier les données inexactes (Art. 16 RGPD)
  • Effacer les données (Art. 17 RGPD) – sous réserve des obligations légales
  • Limiter le traitement (Art. 18 RGPD)
  • Portabilité des données (Art. 20 RGPD)
  • S’opposer au traitement (Art. 21 RGPD)
  • Retirer le consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le consentement)
  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Autorité de protection des données – APD)

§5. Destinataires des données

  1. Les données à caractère personnel peuvent être divulguées aux catégories de destinataires suivantes :
  • Sociétés de messagerie et transporteurs (pour l’exécution des livraisons)
  • Prestataires de services de paiement et banques
  • Prestataires de services informatiques (hébergement, e-mail, CRM)
  • Cabinets comptables et conseillers juridiques
  • Autorités publiques (sur la base des dispositions légales)

§6. Durée de conservation des données

  1. Les données à caractère personnel sont conservées pendant :
  • La durée de l’accord de coopération et la période requise par la loi (par exemple, 7 ans pour les documents comptables en Belgique)
  • La période nécessaire pour faire valoir des créances (le délai de prescription est de 10 ans en Belgique)
  • Jusqu’au retrait du consentement (en cas de marketing)

§7. Mesures de sécurité

  1. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées assurant la sécurité des données, notamment :
  • Chiffrement des connexions (SSL/TLS)
  • Contrôle d’accès aux systèmes
  • Sauvegardes régulières
  • Formation des employés en matière de protection des données